Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur du site

Le site Sécurité Habitat est édité par THE CLICK LAB, S.L., société de droit espagnol, titulaire du numéro d’identification fiscale B-66108002 et inscrite au Registre du commerce de Barcelone sous le Tome 43922, Feuille 9, Section 8, Page 441827.

Adresse : Josep Irla i Bosch 1-3 Bajos, 08034 Barcelone, Espagne

Contact : contact@theclicklab-advertising.com

2. Objet du service

Sécurité Habitat propose un service gratuit permettant de transmettre une demande d’informations sur la télésurveillance Orange Maison Protégée et d’être rappelé par téléphone au sujet de cette offre.

Sécurité Habitat est un site indépendant, sans accord commercial avec Orange. Il n’est ni Orange, ni un partenaire d’Orange, ni l’installateur ou le vendeur des équipements. L’envoi du formulaire ne constitue ni un devis définitif, ni un contrat.

3. Fonctionnement de la mise en relation

Après l’envoi du formulaire, THE CLICK LAB, S.L. transmet votre demande pour l’offre Orange Maison Protégée. Les destinataires et prestataires de rappel sont Orange Télésurveillance, EuroCRM et Armatis, identifiés dans la liste accessible depuis le mot « partenaires » dans le dernier écran du formulaire.

Le contact autorisé est exclusivement téléphonique et limité à cette offre. Le formulaire ne recueille aucun consentement pour des campagnes par e-mail, SMS ou WhatsApp, ni pour des produits sans rapport avec votre demande.

4. Consentement au contact téléphonique

L’envoi nécessite une action positive au moyen d’une case dédiée, non cochée par défaut. Vous êtes libre de ne pas consentir ; dans ce cas, la demande de rappel n’est pas transmise.

L’acceptation des présentes Conditions ne vaut pas, à elle seule, consentement à la prospection commerciale.

Le consentement demandé dans le cadre de cette campagne est valable 12 mois, sans renouvellement tacite. Cette durée est une condition de la campagne et non un délai général imposé par la CNIL. Il peut être retiré à tout moment. Vous pouvez demander gratuitement l’accès à sa preuve à contact@theclicklab-advertising.com.

5. Partenaires

Les entreprises susceptibles de traiter votre demande et de vous contacter sont identifiées dans la liste des partenaires du dernier écran du formulaire, avec leur identité et un lien vers leur politique de protection des données.

Le consentement ne permet pas de transmettre votre demande à des entreprises non identifiées pour d’autres offres. Les prestataires restent responsables de leurs obligations respectives en matière de données personnelles et des informations qu’ils vous communiquent.

6. Informations fournies par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, à jour et le concernant personnellement. Il ne doit pas communiquer les données d’un tiers sans son autorisation.

Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

7. Offre et résultats présentés

Les conditions techniques et commerciales de l’offre sont précisées par le conseiller et dans la documentation contractuelle de l’opérateur. Le service de mise en relation est gratuit et sans engagement ; cette gratuité ne concerne pas l’abonnement, le matériel ou l’installation.

Sécurité Habitat ne garantit ni l’acceptation de la demande, ni un délai de rappel, ni l’installation, ni l’absence de risque d’intrusion.

8. Disponibilité du site

THE CLICK LAB, S.L. met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. L’accès peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers. THE CLICK LAB, S.L. n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces services externes. Chaque partenaire reste responsable de ses propres traitements de données et de ses offres.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus, éléments graphiques, marques, logiciels et composants du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Protection des données

Les modalités de collecte, de transmission, de conservation et d’exercice des droits sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol, sans priver un consommateur résidant en France des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.

Tout litige peut être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables à la protection des consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes Conditions : contact@theclicklab-advertising.com.